Protection des données


PRESENTATION GENERALE DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. Nous accordons une importance capitale à la protection de votre vie privée. Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées relatives au traitement des données personnelles que nous effectuons conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016  et de la loi française (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée récemment par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018). Pour toute question ou remarque concernant les présentes dispositions sur la protection de vos données, n'hésitez pas à envoyer un message à tcconcept@tcconcept.fr ou contactez-nous par téléphone ou par courrier à :
 TC Concept
 41 quai Fulchiron
 69005 Lyon
 Tél.: +33 4 37 28 88 37

Nous procédons à plusieurs catégories de traitement de vos données personnelles :
•    Nous traitons toutes les données nécessaires à des fins d'exécution de vos commandes et des contrats que nous concluons ensemble. Des prestataires de service externes impliqués dans l'exécution de ces commandes et de ces contrats, tels que des entreprises logistiques ou des services de paiement, reçoivent les données nécessaires à l'exécution de leurs prestations.
•    Si vous en avez émis le souhait au moment où vous avez complété notre formulaire de contact, nous traitons vos données personnelles à des fins d'envoi de lettres d'information, d’emailing ou de publipostages.
•    Nous collectons, uniquement suite à votre demande, les données que vous nous transmettez via notre formulaire d’inscription, par mail ou par téléphone, pour nous permettre de vous ouvrir un compte client sur notre site https://e.e-tcconcept.fr/ 
•    À l'ouverture de notre site web, un échange d'informations a lieu automatiquement entre votre appareil (PC, mobile, tablette) et notre serveur; nous utilisons le cookie HPSESSID dit "de session" créé par PHP qui n’a pas de durée de validité. Il disparait lorsque vous fermez votre session. Il sert à établir une session d'utilisateur et à transmettre des données d'état via un cookie temporaire,

NOS TRAITEMENTS DE VOS DONNEES

Dans cette section, vous obtiendrez davantage d'informations sur le cadre légal du traitement de vos données personnelles, les finalités d'un tel traitement, la durée de conservation de vos données 

o    Collecte et utilisation des données personnelles à des fins d'exécution du contrat ou d’une commande.
Nous traitons des données personnelles à des fins d'exécution d’une commande ou d’un contrat. Il s’agit des données que vous nous fournissez volontairement lors de l’envoi d’un devis, d’une commande, lors d'une prise de contact (via un courrier électronique, un formulaire de contact ou par téléphone). Ces données collectées sont généralement les suivantes :
• Nom, prénom
• Adresse de facturation et de livraison
• Adresse électronique 
• Numéro de téléphone 
Si nous n'utilisons pas vos coordonnées à des fins de prospection, nous sommes autorisés à conserver les données personnelles collectées jusqu'à la fin des droits de garantie légaux applicables au contrat ou à la commande.  
Les traitements de données suivants sont également nécessaires à l'exécution de votre commande ou du contrat conclu :

Transmission d'informations à des fins d'exécution du contrat, de vérification de l'identité et d'évaluation de la solvabilité
Dans le cadre de l'exécution du contrat, nous transmettons votre adresse électronique et, le cas échéant, votre numéro de téléphone à l'entreprise logistique contractée, si ces données sont nécessaires à la livraison des marchandises commandées. 
Si nécessaire, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité auprès de prestataires de services spécialisés. La légitimité de cette vérification réside dans la protection de votre identité et la prévention de tentatives de fraude à notre encontre. La portée et le résultat de notre demande si elle a lieu sont enregistrés dans votre compte client ou dans votre compte visiteur pendant la durée du contrat.

 •    Collecte et utilisation des données à des fins d’envoi de lettres d'information, d’emailing ou de publipostages.
Nous traitons des données personnelles à des fins d’envoi de lettres d’information, d’emailing ou de publipostage. Il s’agit des données que vous nous fournissez volontairement via notre formulaire de contact si vous avez coché la case dédiée à cet effet. Ces données collectées sont généralement les suivantes : nom, prénom, adresse mail, adresse postale, dans le but de vous faire parvenir par ce biais des informations concernant nos nouveaux produits et services.
Vous pouvez révoquer à tout moment ce consentement avec effet immédiat. Vous pouvez également vous désabonner à tout moment de notre lettre d'information en envoyant un message aux coordonnées figurant dans nos mentions légales ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d'information.
 La durée de conservation des données personnelles à des fins de prospection dépend des modalités de notre communication commerciale. Nous nous engageons à supprimer ces données au plus tard deux ans après leur dernière utilisation à des fins de prospection. 

o    Collecte et utilisation des données à des fins d’ouverture d’un compte client sur notre site e.e-tcconcept.fr 
Nous traitons des données personnelles lorsque vous demandez à ouvrir un compte en ligne sur : https://e.e-tcconcept.fr/login.asp . Il s’agit des données que vous nous fournissez volontairement par mail, téléphone, ou en complétant le formulaire d’inscription dédié. Ces données personnelles collectées sont généralement les suivantes : nom, prénom, adresse mail, adresse postale, référence client, dans le but de pouvoir créer votre compte et de vous permettre de vous y connecter. 

TECHNOLOGIES DU WEB

Google Maps
Notre site Web utilise une API Google Maps pour afficher les cartes de nos agences. Google Maps est un outil de la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google Maps. 

Déclaration de confidentialité pour Google reCAPTCHA
Afin d’assurer une sécurité suffisante des données lors de la transmission des formulaires, nous utilisons dans certains cas le service reCAPTCHA de la société Google Inc. Ceci sert principalement à distinguer si la saisie est effectuée par une personne physique ou de manière abusive par une machine et de manière automatisée. Le service comprend l’envoi à Google de l’adresse IP et éventuellement de toute autre donnée requise par Google pour le service reCAPTCHA. Les dispositions divergentes de Google Inc. en matière de protection des données s’appliquent. Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de Google Inc., visitez www.google.fr/intl/fr/privacy ou www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.
 
Destinataires hors de l'UE
En dehors des traitements de données présentés aux rubriques Technologies du web nous ne transmettons pas vos données à des destinataires dont le siège est situé hors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Les traitements susmentionnés impliquent un transfert de données vers les serveurs des fournisseurs de technologies de suivi ou de ciblage contractés. Ces serveurs se situent aux États-Unis. 
 
VOS DROITS

En plus de votre droit de révoquer les consentements que vous nous avez octroyés, vous disposez des droits suivants soumis à certaines conditions : 
o    Droit d'opposition
-    Droit d'opposition des listes de prospection
Vous pouvez à tout moment, gratuitement, avec effet pour l'avenir et pour un canal de communication spécifique (prospection par voie électronique ou par voie postale), vous opposer au traitement de vos données aux fins susmentionnées. Il vous suffit d'envoyer un courrier postal ou électronique à l'une des adresses figurant en tête du présent document.
En cas d'opposition, l'adresse utilisée à cette fin sera bloquée pour tout traitement de vos données à des fins de prospection. Nous vous informons que dans certains cas exceptionnels, des publicités peuvent vous parvenir temporairement après réception de votre opposition. C'est le cas lorsque l'envoi automatique de publicités a été programmé de manière anticipée et cela ne signifie nullement que nous ne tenons pas compte de votre opposition. 

-    Toute personne concernée peut s'opposer au traitement de ses données (autre que pour la prospection) pour des raisons tenant à sa situation particulière.
Ce droit d'opposition général s'applique à toutes les finalités de traitement décrites dans le présent document. Contrairement au droit d'opposition réservé au traitement des données à des fins de prospection, nous ne sommes tenus de mettre en œuvre votre opposition que si vous nous fournissez des motifs légitimes (p. ex. un danger potentiel pour votre vie ou votre santé). Au-delà de ce droit, vous pouvez également vous adresser à la CNIL (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22)
• Droit d'accès à vos données personnelles enregistrées chez nous 
Vous pouvez demander des renseignements concernant les finalités du traitement des données, les catégories de données personnelles, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue et la source de vos données si elles n'ont pas été collectées directement auprès de vous,

• Droit de rectification des données erronées ou incomplètes

• Droit à l'effacement de vos données enregistrées chez nous
 Si les données ne sont soumises à aucun délai de conservation légal ou contractuel ni aucun autre droit ou devoir légal de conservation prolongée,
  
• Droit à la limitation du traitement des données
Lorsque vous contestez l'exactitude des données personnelles ou que leur traitement est illicite, mais que vous refusez leur effacement ; ou lorsque le responsable n'a plus besoin de ces données, mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement,

• Droit à la portabilité des données
C’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format couramment utilisé et lisible par machine, ou le droit de demander la transmission des données à un autre responsable,

• Droit de contestation auprès d'une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du règlement général sur la protection des données.

SECURITE DES DONNEES

Toutes les données personnelles transmises sur votre espace client, accessible depuis https://e.e-tcconcept.fr/ , sont protégées par le certificat usuel de connexion sécurisée SSL (Secure Socket Layer). Vous reconnaissez une connexion SSL sécurisée à la lettre « s » qui figure après http (https://...) dans la barre d'adresse de votre navigateur et au cadenas qui apparaît en bas de la fenêtre du navigateur.
Nous prenons en outre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles telles que changement régulier des mots de passe de nos collaborateurs, les sauvegardes des données sur plusieurs serveurs, et les accès des données restreints uniquement aux utilisateurs ayant besoin de les manipuler. Ceci dans le but de protéger les données personnelles enregistrées, d’éviter une perte partielle ou totale et des accès intempestifs. Nos mesures de sécurité font l'objet d'un perfectionnement continu conforme aux évolutions technologiques.